Mise à jour : [1er] juillet [2026]
Entrée en vigueur : [1er] juillet [2026]

Merci d’utiliser VectorizePro. Ce document combine l’Accord d’utilisation et la Politique de confidentialité applicables à l’application VectorizePro (ci-après « l’Application »), aux services associés (ci-après « le Service ») et aux achats intégrés. Veuillez lire attentivement l’intégralité de ce document. En téléchargeant, installant, activant ou en utilisant l’Application ou le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

1 Définitions et champ d’application

Logiciel / Application : l’application mobile, desktop et les composants cloud fournis sous la marque VectorizePro.
Service : fonctionnalités en ligne, synchronisation, mises à jour, accès aux modèles, fonctions de contrôle de machines, services d’abonnement et achats uniques.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant l’Application.
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence. Si vous n’avez pas la capacité juridique requise, n’acceptez pas ces conditions sans l’accord de votre représentant légal.

2 Acceptation et modifications

Acceptation : vous êtes réputé avoir accepté ces conditions dès que vous cliquez sur « Accepter », installez ou utilisez l’Application.
Modifications : VectorizePro peut mettre à jour ou modifier l’Application, le Service et ces conditions. Les mises à jour peuvent être automatiques. Nous publierons la date de mise à jour et, lorsque la loi l’exige, nous vous informerons. Il vous appartient de maintenir votre version à jour.

3 Offres, abonnements et achats uniques

Offres et packs : VectorizePro propose des abonnements récurrents (mensuels, annuels) et des achats uniques (packs de fonctionnalités, modèles, crédits). Les caractéristiques, prix et disponibilité peuvent varier selon la région.
Paiement : les paiements sont traités via les plateformes de paiement intégrées. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation. Les remboursements sont soumis à la politique commerciale indiquée au moment de l’achat et à la législation applicable.
Suspension d’accès : en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions, VectorizePro se réserve le droit de suspendre l’accès aux services payants.

4 Protection des données et droits des utilisateurs

Principes : nous collectons, utilisons, stockons et partageons les données personnelles conformément à la loi applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l’Union européenne et, le cas échéant, les lois américaines pertinentes.
Données collectées : identifiants de compte, informations de facturation, paramètres d’appareil, journaux d’utilisation, fichiers importés pour vectorisation, données de connexion aux machines (si vous activez l’intégration), et données techniques nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du Service.
Finalités : fournir et améliorer le Service, gérer les abonnements et achats, assurer la sécurité, fournir un support client, et respecter les obligations légales.
Partage : nous pouvons partager des données avec des prestataires techniques, processeurs de paiement, et partenaires contractuels sous contrat de confidentialité. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition et retrait du consentement. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la protection des données via l’adresse indiquée en fin de document. Nous répondrons conformément aux délais légaux.
Transferts internationaux : lorsque les données sont transférées hors de l’UE ou vers les États-Unis, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au RGPD.

5 Sécurité, intégration machine et obligations de l’utilisateur

Sécurité des données : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Intégration aux machines : l’Application peut permettre la connexion et le contrôle de machines (graveuses, découpeuses laser, CNC) via des interfaces logicielles. Vous êtes seul responsable de la configuration, de l’entretien, de la conformité et de l’utilisation sécurisée de ces machines.
Obligations de l’utilisateur :

• Respecter les manuels et consignes de sécurité du fabricant de la machine.

• Vérifier la compatibilité et la calibration avant toute opération.

• Utiliser des équipements de protection individuelle et des dispositifs de sécurité appropriés.

• Ne pas utiliser l’Application pour des usages illégaux ou dangereux.
Avertissements de sécurité : l’Application fournit des outils et des instructions techniques mais ne remplace pas la formation, la supervision ou les normes de sécurité applicables.

6 Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Avertissement important : l’utilisation de lasers et d’autres machines comporte des risques sérieux, y compris blessures corporelles, incendie, dommages matériels et risques pour la santé. VectorizePro ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages, blessures, pertes ou coûts résultant de l’utilisation, du mauvais usage, de la mauvaise configuration, de l’entretien insuffisant ou de la non-conformité aux règles de sécurité des machines contrôlées via l’Application.
Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de VectorizePro pour tout dommage direct résultant de l’utilisation de l’Application est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. VectorizePro ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris perte de profits, perte de données ou interruption d’activité.
Exceptions légales : certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages corporels ou la négligence grave. Dans ces cas, les limitations ci-dessus s’appliquent dans la mesure maximale permise.

7 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne VectorizePro, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation de l’Application, de votre violation des présentes conditions, de la connexion de machines non conformes ou de votre négligence.

8 Propriété intellectuelle

Titularité : tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application, au code, aux interfaces, aux designs, aux modèles et à la documentation appartiennent à VectorizePro ou à ses concédants.
Licence d’utilisation : sous réserve de votre conformité aux présentes conditions, VectorizePro vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser l’Application. Vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sauf autorisation expresse.
Contenu utilisateur : vous conservez la propriété des fichiers et créations que vous importez ou générez. En soumettant du contenu, vous accordez à VectorizePro une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, héberger, stocker et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

9 Résiliation et suspension

VectorizePro peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, d’activité frauduleuse, de non-paiement ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de compte. Les obligations de confidentialité, de limitation de responsabilité, d’indemnisation et de propriété intellectuelle survivent à la résiliation.

10 Conformité légale, loi applicable et règlement des litiges

Conformité : vous êtes responsable de respecter les lois locales applicables, y compris celles relatives à l’utilisation de lasers, à la sécurité industrielle et aux exportations.
Loi applicable : sauf disposition impérative contraire, les présentes conditions sont régies par la loi du pays indiqué dans les mentions légales de VectorizePro. Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, les règles impératives du pays de résidence peuvent s’appliquer.
Règlement des litiges : en cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. Si cela échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi applicable. Les consommateurs bénéficient des droits légaux impératifs de leur pays.

11 Dispositions supplémentaires

Mises à jour de sécurité et correctifs : VectorizePro peut déployer des correctifs de sécurité et des mises à jour critiques sans préavis pour protéger les utilisateurs et le Service.
Export control : l’Application peut être soumise à des contrôles d’exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois d’exportation applicables.
Notifications : les communications officielles peuvent être envoyées par e-mail ou via l’Application. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour.

12 Contact et exercice des droits

Pour toute question, demande d’exercice de vos droits, réclamation ou signalement de problème de sécurité, contactez-nous à : contact@vectorize-pro.com. Pour les demandes urgentes liées à la sécurité ou aux incidents impliquant des machines, précisez l’objet « Incident machine » et fournissez les informations pertinentes.